Dénomination : La Boutique du gourmand
N° imatriculation SIRET :
Siège sociale : 545 Grande rue 01240 Marlieux
E Mail : laboutiquedugourmand@orange.fr

Acceptation CGV

Toute commande effectuée sur le blog « la boutique du gourmand » vaut acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente.
Les conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la boutique du gourmand.

La boutique du gourmand se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le blog de la boutique du gourmand. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

TVA :

• Vins, alcools et liqueurs 19,6%
• Bonbon de chocolat 5,5%
• Tablette de chocolat noir 5,5%
• Tablette de chocolat lait et blanc 19,6%
• Les bouchées 19,6%
• Les accompagnent café 19,6%

La boutique du gourmand de par son statut juridique n’émettra que des factures TTC incluant le taux de TVA correspondant aux produits achetés.
Toute entreprise commandant sur le site la boutique du gourmand devra s’acquitter du montant de la TVA.
La boutique du gourmand se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas « les frais de traitement, de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient eu lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le blog est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Commandes :

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
Remplir un bon de commande en donnant toutes les références des produits choisis ainsi que toutes les cordonnées demandées :
Nom*, prénom*, date de naissance
Adresse complète*
Numéro de téléphone fixe et mobile
Adresse mail
Adresse de livraison (si différente de celle de facturation)

*dans le cas où une erreur surviendrait dans le nom, le prénom, l’adresse, nous ne pourrions pas être tenu pour responsable de la non livraison du produit ou du retard éventuels.
Les chocolats étant une denrée périssable et particulièrement fragile, les produits ne sont pas ré-expédiables après un retour. Dans ce cas, la commande ne pourra pas être remboursée et l’éventuelle ré-expédition se fera aux frais entiers du commanditaire : chocolats + frais d’expédition.

Confirmer par E Mail sa commande à la boutique du gourmand.

S’acquitter du règlement prévu lors de la commande. La confirmation de la commande entraîne une acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Toutes nos offres s’étendent dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stocks, la boutique du gourmand informera immédiatement le client afin de lui proposer un nouveau délai de livraison du produit ou un remboursement.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Dans ce cas, vous devez ainsi informer la boutique du gourmand par lettre recommandée avec accusé de réception du fait que vous renoncez à votre achat et que vous faites jouer votre droit de rétractation, sous réserve, qu’il nous soit impérativement retourné dans son emballage d’origine, intact et accompagné d’une copie de la facture de la boutique du gourmand. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits abîmés ou dont l’emballage est détérioré ne seront pas repris.
Si certains produits sont entamés ou consommés, ils seront déduits de votre remboursement.
Les retours sont à effectuer à La boutique du gourmand 545 grande rue 01240 Marlieux.

Modalités de paiement :

Le prix est exprimé TTC en euro.
Le prix est exigible à la commande.
Les prix du blog la boutique du gourmand sont hors frais de port.
Le prix exigible à la commande comprend : le prix du produit, les frais de port, le contre remboursement.
L’expédition de la commande interviendra qu’à réception du règlement.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Mode de règlement :
Par chèque bancaire à l’ordre de Mr Piroux Nicolas à l’adresse suivante :
Mr Piroux Nicolas
La boutique du gourmand
545 grande rue
01240 Marlieux
Le chèque doit nous parvenir dans un délai maximal de 8 jours. Passé ce délai, le client sera informer par email de l’annulation de la commande. Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine).
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la boutique du gourmand. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.(le retour reste à la charge du client).
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Mr Piroux Nicolas
La boutique du gourmand 545 Grande rue 01240 Marlieux dans le délai de trente jours de la livraison.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée et ouvrez- le en présence du transporteur , afin de faire constater des dégâts éventuels. Ceux-ci doivent être alors consignés sur le bordereau de livraison. Vous devez alors refuser le colis et noter sur le bordereau de livraison les mentions suivantes : « colis refusé, car marchandise endommagée durant le transport » et apporter toute indication possible (décrire précisément les dégâts). La mention « Sous réserve d’ouverture du colis » n’a aucune valeur juridique et ne pourra en aucun cas donner lieu à un quelconque dédommagement. Ne notez donc jamais « Sous réserve d’ouverture du colis ».Vous disposez d’un délai de 48 heures pour en informer la boutique du gourmand par lettre recommandée avec accusée de réception ou par E mail.
Lors de la livraison , si notre prestataire ne trouve personne pour déposer le colis, il vous laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres(s’il y a accès) pour que vous le rappeliez afin de convenir d’un rendez-vous. Les colis repartis au stock du transporteur sont conservés 10 jours avant de nous être réexpédiés. Veuillez à contacter au plus vite le transporteur car, une fois la commande renvoyée à notre stock, nous serions contraints de vous facturer la réexpédition au tarif réel.

Le transport de votre colis
Les colis sont généralement expédiés en 48 h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est le colissimo, remis contre signature. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un numéro de suivi ou un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez alors vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié avec une assurance standard à hauteur de 23€/kg, sachant qu ‘un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles comme le sont les bouteilles de vin.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou d’autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du blog de La boutique du gourmand sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La boutique du gourmand.
Personne n ‘est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du blog qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La boutique du gourmand.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La boutique du gourmand se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs pour son propre compte.
Les acheteurs peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs coordonnées en le signalant à La boutique du gourmand. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations , y compris la gestion des adresses e mail des utilisateurs du blog a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le enregistrée sous le numéro .
Informations légales :
Conformément à l’article L.3342-1 du code de santé publique qui stipule que la vente d’alcool est interdite à des mineurs de moins de 18 ans révolus au jour de la commande, toute personne commandant de l’alcool, liqueur ou vin devra indiquer sa date de naissance « complète » et devra certifier être majeure.
Dans le cas où ces deux informations ne serait pas complétées sur le bon de commande La boutique du gourmand annulerait la commande.

Application des conditions générale de vente :
dans le cas de difficulté d’application des conditions générales de vente, il est souhaitable de rechercher une solution amiable. Pour cela, prendre contact avec La boutique du gourmand, Mr Piroux Nicolas 545 grande rue 01240 Marlieux et ce du lundi au vendredi de 14h à 18h
N° tél : 04.74.42.03.16

E mail : laboutiquedugourmand@orange.fr

Dans le cas ou aucune solution amiable ne serait trouvée, seuls les tribunaux du siège social de la boutique du gourmand (Bourg en Bresse) sont compétents.